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Chapitre II

Dispositions relatives au conseil supérieur de l'armement

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JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la défense

Résumé Cet article modifie une partie du code de la défense selon les règles des articles 2 à 23.

La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la troisième partie de code de la défense est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code de la défense

Résumé Cet article change des règles pour mieux former les futurs officiers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-29 > >

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Article 3

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Modification du Code de la défense

Résumé Cet article met à jour une règle pour l'École nationale supérieure de techniques avancées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-30 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées

Résumé Les règles de l'École nationale supérieure de techniques avancées ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-31 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Des règles dans le Code de la défense sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-32 > >

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Article 6

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Modification de l'article R3411-33 du Code de la défense

Résumé L'article change une règle du Code de la défense pour l'école de techniques avancées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-33 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du Code de la défense

Résumé Cet article met à jour les règles pour une école de défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-35 > >

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Article 8

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Modification des dispositions relatives aux techniques avancées

Résumé Une règle sur les techniques avancées a été changée pour mieux convenir à une école spécialisée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-36 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Cet article change des règles importantes dans le Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-37 > >

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Article 10

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Modification du Code de la défense

Résumé Une règle de l'École nationale supérieure de techniques avancées a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-38 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Un article du code a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-39 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications du Code de la défense

Résumé L'article modifie une règle du Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-41 > >

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Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R3411-42 du Code de la défense

Résumé Un décret récent a changé certaines règles pour l'école des techniques avancées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-42 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Une règle de l'école de techniques avancées a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-43 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du Code de la défense

Résumé Un décret modifie une règle de la défense sur les techniques avancées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-44 > >

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Article 16

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Modification du Code de la défense

Résumé Les règles pour l'école des techniques avancées dans le Code de la défense ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-45 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des dispositions du code de la défense

Résumé On change les règles pour l'école spécialisée en techniques avancées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-48 > >

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Article 18

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Modification de l'article R3411-50 du code de la défense

Résumé Le décret change une règle du Code de la défense pour suivre les nouvelles directives de l'école.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-50 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense

Résumé Les règles de l'école des techniques avancées ont été mises à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-51 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Une règle du Code de la défense a été changée pour l'École nationale supérieure de techniques avancées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-53 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications aux dispositions du Code de la défense

Résumé L'article 21 change des règles importantes pour l'école d'ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-54 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article R3411-55 du Code de la défense

Résumé Une règle du Code de la défense est changée par le décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-55 > >

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