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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées

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Article 17

Modifications des dispositions du code de la défense

JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense

Résumé Les règles pour l'école des techniques avancées dans le Code de la défense ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-45 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R3411-45