Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la défense
Résumé Un texte important concernant la défense est mis à jour selon les nouvelles règles.
1 version