Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 3411-36 relatif à l'École nationale supérieure de techniques avancées
Résumé Un article a été changé pour dire 'quatre' au lieu de 'trois' et pour ajouter 'exercées à titre gratuit'.
L'article R. 3411-36 est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° A la seconde phrase du troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3° A la première phrase du dernier alinéa, le mot : « gratuites » est remplacé par les mots : « exercées à titre gratuit ».
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