Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Titre du Directeur Adjoint à l'ENSTA Brest
Résumé Le directeur adjoint de l'ENSTA à Brest est maintenant appelé directeur général délégué et est nommé pour cinq ans par le ministre de la Défense.
Le premier alinéa de l'article R. 3411-41 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « directeur général délégué, en fonction sur le site de Brest » ;
2° La seconde phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le directeur général délégué est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général pour une durée de cinq ans renouvelable. »
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