Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R3411-50 du code de la défense
Résumé Le décret change une règle du Code de la défense pour suivre les nouvelles directives de l'école.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-50 > >
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