Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du code de la défense
Résumé On change les règles pour l'école spécialisée en techniques avancées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-48 > >
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