Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence législative
Résumé On change un mot dans l'article R. 3411-33 pour dire que les articles L. 711-1 doivent être pris en compte.
Au deuxième alinéa de l'article R. 3411-33, les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles L. 711-1 et ».
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