Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses de l'École nationale supérieure de techniques avancées
Résumé L'école peut désormais gérer les dépenses pour les investissements, le fonctionnement et les interventions.
Le 2° de l'article R. 3411-51 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'intervention ; ».
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