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Décret n°2024-1021 du 13 novembre 2024

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Chapitre 3

Dispositions relatives aux sociétés d'exercice libéral

16 — 20

JORF n°0270 du 15 novembre 2024

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux sociétés civiles professionnelles

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R814-111 du Code de commerce

Résumé Des changements ont été apportés à une loi sur les sociétés professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-111 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés civiles professionnelles

Résumé Une règle du Code de commerce a été changée pour aider les sociétés de professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-121 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de commerce pour les sociétés civiles professionnelles

Résumé Une règle pour les sociétés civiles professionnelles dans le Code de commerce a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-122-1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux sociétés civiles professionnelles

Résumé Les règles pour les sociétés civiles professionnelles changent pour être plus claires et responsables.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-130 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés civiles professionnelles

Résumé Un décret modifie une règle importante pour certaines sociétés.}`

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-131 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés civiles professionnelles

Résumé Une loi du 13 novembre 2024 modifie les règles pour certaines entreprises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-135 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Code de commerce

Résumé L'article 14 modifie une règle du Code de commerce sans préciser comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-143 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R814-144 du Code de commerce

Résumé Cet article modifie des règles pour les entreprises de professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-144 > >

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