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Décret n°2024-1021 du 13 novembre 2024

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Chapitre 2

Dispositions relatives aux sociétés civiles professionnelles

8 — 15

JORF n°0270 du 15 novembre 2024

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux diverses sociétés constituées pour l'exercice en commun de la profession

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R814-59 du Code de commerce

Résumé Les règles pour les sociétés qui travaillent ensemble dans la même profession ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-59 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives à l'exercice en commun de la profession

Résumé Un décret change une règle pour les sociétés qui travaillent ensemble dans une même profession.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-60 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du code du commerce

Résumé Cet article change des règles dans le Code du commerce pour mieux gérer les sociétés de professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-62 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés de profession

Résumé Cet article change les règles des sociétés de professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-80 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés de professions libérales

Résumé Une loi a changé une règle sur les sociétés de professionnels qui travaillent ensemble.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-87 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'exercice en commun de la profession

Résumé Les règles pour les sociétés exerçant ensemble une profession ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R814-91 > >

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