JORF n°0191 du 19 août 2023

Décret n°2023-787 du 17 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier ;

Vu la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information ;

Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9,10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Une règle dans le Code monétaire et financier est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D54-10-2 > >

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Article 2

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Modification de l'article D54-10-3 du Code monétaire et financier

Résumé Un article du Code monétaire et financier a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D54-10-3 > >

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Article 3

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Modifications au code monétaire et financier

Résumé Cet article change certaines règles de la finance.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D54-10-5 > >

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Article 4

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Modification du Code monétaire et financier

Résumé Un décret a changé l'article D54-10-6 du Code monétaire et financier en août 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D54-10-6 > >

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Article 5

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Modification du Code monétaire et financier

Résumé Un article du code financier a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D54-10-7 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Un décret a modifié des règles financières pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D54-10-9 > >

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Article 7

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Création de dispositions relatives au code monétaire et financier

Résumé Un nouvel article est ajouté au Code monétaire et financier pour renforcer les règles financières.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D54-10-10 > >

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Article 8

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Modification des articles du Code Monétaire et Financier

Résumé Cet article change trois articles du Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D773-37, Art. D774-37, Art. D775-36 > >

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Article 9

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à s'appliquer en janvier 2024.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 10

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Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier