Décret n°2023-787 du 17 août 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D54-10-9

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Modification de la consultation obligatoire pour l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers doit désormais consulter l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information pour les avis concernant les prestataires de services sur actifs numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

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