Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la consultation obligatoire pour l'AMF
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-787 du 17 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D54-10-9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'un article autorisant l'AMF à aider les prestataires de services sur actifs numériques
Décret n°2023-787 du 17 août 2023 · art. 7
Modification des règles sur les actifs numériques dans les territoires d'outre-mer
Décret n°2023-787 du 17 août 2023 · art. 8
Procédure de modification des éléments pris en compte pour l'agrément des prestataires de services sur actifs numériques
Code monétaire et financier · art. D54-10-9 (VD)
Rôle du Premier ministre dans la sécurité des systèmes d'information
Code de la défense · art. L2321-1
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier