Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation de l'autorité de sécurité des systèmes d'information
Résumé L'article D. 54-10-9 du code de la sécurité intérieure change le nom de l'agence responsable de la sécurité des systèmes d'information.
Au deuxième alinéa de l'article D. 54-10-9 du même code, les mots : « l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « l'autorité mentionnée à l'article L. 2321-1 du code de la défense ».
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