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Ajout d'une obligation de vérification de la sécurité pour les prestataires de services sur actifs numériques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-787 du 17 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D54-10-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance