Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 54-10-7 concernant la vérification de la sécurité des systèmes d'information
Résumé L'avis sur la sécurité des systèmes informatiques doit être donné rapidement si demandé.
L'article D. 54-10-7 du même code est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'Autorité des marchés financiers sollicite l'avis de l'autorité mentionnée à l'article L. 2321-1 du code de la défense pour vérifier la sécurité des systèmes d'information des prestataires de services sur actifs numériques, cette dernière transmet son avis dans un délai de deux mois à compter de la saisine. L'Autorité des marchés financiers transmet tout document utile à cet effet. »
2° Au troisième alinéa, les mots : « l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « l'autorité mentionnée à l'article L. 2321-1 du code de la défense ».
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