Décret n°2023-787 du 17 août 2023

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 20 août 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer en janvier 2024.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 20 août 2023

Source : Légifrance