Décret n°2023-787 du 17 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D54-10-2

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Ajout d'une vérification de sécurité pour les prestataires de services sur actifs numériques

Résumé. Le décret ajoute une vérification de la sécurité des systèmes d'information par l'Autorité des marchés financiers pour les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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