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Section 1

Dispositions entrant en vigueur sans différé

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Article 12

Modification des échelons du grade de professeur certifié de classe exceptionnelle

JORF n°0180 du 5 août 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence légale dans le statut des professeurs certifiés

Résumé Une référence légale est changée dans les règles des professeurs certifiés.

Au 1° du I de l'article 14 du même décret, les mots : « à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière» sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ».

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Version 1

Au 1° du I de l'article 14 du même décret, les mots : « à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière» sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ».