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Dispositions entrant en vigueur sans différé

25 — 27

JORF n°0180 du 5 août 2023

Chapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions statutaires pour les professeurs des écoles en Polynésie française

Résumé Les règles pour les enseignants en Polynésie française ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 > > Art. 1 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des professeurs des écoles de la Polynésie française

Résumé Cet article modifie les règles des professeurs des écoles en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 > > Art. 2 > >

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