Section parente

Décret n°2023-720 du 4 août 2023

JORF n°0180 du 5 août 2023

Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des professeurs des chaires supérieures et autres agents

Résumé Des professeurs et agents changent d'échelon mais gardent leur ancienneté.

I. - Les professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques sont reclassés selon les modalités suivantes :

|Situation d'origine dans le corps|Nouvelle situation dans le corps|Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée d'échelon| |---------------------------------|--------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Echelon spécial | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | |5e échelon après 3 ans et 6 mois | 6e échelon | Sans ancienneté | |5e échelon avant 3 ans et 6 mois | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

II. - Les professeurs et autres agents mentionnés au chapitre II et aux chapitres IV à IX sont reclassés selon les modalités suivantes :

|Situation d'origine dans le grade
de la classe exceptionnelle|Nouvelle situation dans le grade
de la classe exceptionnelle|Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée d'échelon| |---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Echelon spécial | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |

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Article 32

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Entrée en vigueur des dispositions spécifiques

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer aux promotions de septembre 2024.

Les dispositions des sections 2 des chapitres II, III, IV, V, VI, VII et IX et celles de l'article 30 entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024.

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Article 33

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Dispositions d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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