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Décret n°2023-720 du 4 août 2023

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Chapitre XI

Dispositions transitoires et finales

31 — 33

JORF n°0180 du 5 août 2023

Chapitre X : Dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Résumé Un décret a changé les règles pour les enseignants dans les écoles privées sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-19-5 > >

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1 modifié

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Résumé Des règles pour les profs du privé ont été changées ou supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-60-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R976-1, Art. R977-1 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

1 cité