Décret n°2023-720 du 4 août 2023
Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Signaler une erreur de données
En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023
Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024