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Décret n°2023-720 du 4 août 2023

JORF n°0180 du 5 août 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés

Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles

Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Chapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française

Chapitre IX : Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Chapitre X : Dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

1 — 3

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur sans différé

4 — 6

JORF n°0180 du 5 août 2023

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024