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Chapitre IV

Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés

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Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

13

JORF n°0180 du 5 août 2023

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Résumé L'article 10 modifie une règle pour les professeurs et c'est en vigueur tout de suite.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 3 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des professeurs certifiés

Résumé L'article 11 change les règles des professeurs certifiés, et ces changements sont appliqués immédiatement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 14 > >

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2 cités

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Résumé Cet article change les règles pour les professeurs certifiés sans attendre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 32 > >

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