Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Résumé L'article 10 modifie une règle pour les professeurs et c'est en vigueur tout de suite.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié