Section parente

Chapitre V

Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

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Section 2

Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

16

JORF n°0180 du 5 août 2023

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 80-627 du 4 août 1980

Résumé Cet article modifie une règle pour les professeurs de sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 3 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1980 sur les professeurs d'éducation physique et sportive

Résumé L'article 15 change les règles pour les professeurs d'éducation physique et sportive tout de suite.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 11 > >

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