Décret n°2023-720 du 4 août 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

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Modifications du statut des professeurs de chaires supérieures

Résumé. Ce chapitre modifie les règles pour devenir professeur de chaires supérieures et change la durée des échelons.
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Modification des conditions d'inscription sur les listes d'aptitude pour les professeurs agrégés

Résumé. Les professeurs agrégés doivent avoir atteint le 6e échelon et enseigné au moins deux ans dans une classe préparatoire pour être inscrits sur les listes d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelon pour les professeurs de chaires supérieures

Résumé. Les professeurs de chaires supérieures ont désormais des durées d'échelon modifiées, avec des changements dans les temps passés à chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une disposition sur le statut des professeurs de chaires supérieures

Résumé. L'article 5-1 du décret de 1968 sur les professeurs de chaires supérieures est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968
Art. 5-1

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
Article 1
Article 2
Article 3