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Décret n°2023-720 du 4 août 2023

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Dispositions entrant en vigueur sans différé

4 — 6

JORF n°0180 du 5 août 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au statut des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Résumé Les règles pour les professeurs de chaires supérieures dans certains établissements ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-503 du 30 mai 1968 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des professeurs de chaires supérieures

Résumé Les règles pour les professeurs de chaires supérieures dans certaines écoles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-503 du 30 mai 1968 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions spécifiques aux professeurs de chaires supérieures

Résumé Les règles spéciales pour certains professeurs sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°68-503 du 30 mai 1968 > > Art. 5-1 > >

1 version

1 abrogé