Décret n°2023-697 du 31 juillet 2023

Article 4

Créé le 2 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution et réduction d'engagement pour les praticiens des armées en formation de troisième cycle

Résumé. Les praticiens des armées en formation peuvent changer et réduire leur engagement.

Pendant une durée de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les praticiens des armées qui, à cette date, suivent ou ont suivi une formation de troisième cycle conduisant à un diplôme d'études spécialisées différente de leur formation initiale, bénéficient sur leur demande de la substitution à leur engagement prévu à l'article 44 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, de l'engagement mentionné à cet article 44 dans sa rédaction issue du présent décret et de la réduction de la durée de cet engagement dans les conditions prévues à l'article 44-1.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023