Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagement prolongé des praticiens des armées après formation
Résumé. Les praticiens des armées doivent s'engager à rester en activité après leur formation, pour une durée allant jusqu'à six ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 44 → Version 3
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 44