Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives à l'article 44-1 du décret n°2008-933
Résumé Le décret de 2023 modifie les règles d'un article de 2008
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 44-1 > >
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