Créé le 2 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre des Armées
Résumé. Le ministre des Armées doit faire appliquer ce décret et le rendre public.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.