Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 45 du décret n°2008-933
Résumé. Il modifie une règle de 2008 pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 45 → Version 3
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 45