Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 45 du décret n°2008-933
Résumé Il modifie une règle de 2008 pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 45 > >
1 version
1 modifié