Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la nomination des ordonnateurs secondaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une compétence de nomination d'ordonnateurs secondaires
- Code de l'éducationArt. D313-20
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationArt. D313-36 : Nomination des comptables secondaires dans un office éducatif
- Code de l'éducationArt. D313-34, Art. D313-36
1 version
1 modifié
2 abrogés