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Décret n°2016-1982 du 30 décembre 2016

portant modification de l'article D. 313-20 et abrogation des articles D. 313-34 et D. 313-36 du code de l'éducation

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Suppression des ordonnateurs secondaires dans certaines délégations régionales

Résumé. Ce décret supprime la possibilité de nommer des ordonnateurs secondaires pour les délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, à partir du 1er janvier 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Décrète :

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Suppression de la nomination des ordonnateurs secondaires

Résumé. Le décret supprime la possibilité de nommer des ordonnateurs secondaires pour les délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et modifie certaines règles dans le code de l'éducation.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation et des Finances la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1982 du 30 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3