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Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023

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Chapitre II

Dispositions diverses, dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions transitoires et finales

14 — 20

JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le régime des armes et munitions

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Les règles sur les armes et les munitions ont été changées pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R311-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la Sécurité Intérieure

Résumé Cet article change des règles sur la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R311-2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de nouvelles dispositions au Code de la sécurité intérieure

Résumé L'article 3 modifie les règles des armes et munitions pour les rendre plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-39-1, Art. R312-40, Art. R312-41-1, Art. R312-42, Art. R312-47, Art. R312-49 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-41 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-47-1 > >

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1 créé

6 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du régime des armes et munitions

Résumé Un décret change des règles sur les armes et en ajoute une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-52, Art. R312-62 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-60-1 > >

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1 créé

2 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de la sécurité intérieure sur les armes et munitions

Résumé Les règles sur les armes et les munitions ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-66 > >

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1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Une règle sur les armes et munitions a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-66-10 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la sécurité intérieure sur les armes et munitions

Résumé Les règles pour les armes et munitions sont mises à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-74 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime des armes et munitions

Résumé Un décret change les règles pour les armes et munitions, et les armuriers en France.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R313-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 1 : Accès à la profession d'armurier > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Sous-section 2 : Agrément d'armurier , Art. R313-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R313-1, Art. R313-2, Art. R313-3, Art. R313-3-1, Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-6, Art. R313-6-1, Art. R313-7, Art. R313-7-1, Art. R313-1-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Sous-section 1 : Accès aux formations d'armurier > > , Art. R313-1 A, Art. R313-1 B, Art. R313-1 C, Art. R313-1 D, Art. R313-1 E, Art. R313-1 F > >

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10 créés

4 modifiés

4 cités

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé Des règles sur les armes et munitions ont été changées pour mieux les contrôler.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R313-8, Art. R313-17 > >

1 version

2 modifiés

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime des armes et munitions

Résumé De nouvelles règles sur les armes sont ajoutées et d'autres sont modifiées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R313-20-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R313-20 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime des armes et munitions

Résumé Les règles pour les armes et munitions ont changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R313-33 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la sécurité intérieure

Résumé Les règles de sécurité sur les armes et munitions ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R316-40 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications au régime des armes et munitions

Résumé Cet article change les règles sur les armes et munitions.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R317-1 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R317-4, Art. R317-6, Art. R317-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R317-9-2, Art. R317-9-3 > >

1 version

3 créés

3 modifiés

3 cités