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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le régime des armes et munitions

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Modification des articles du Code de la sécurité intérieure

JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime des armes et munitions

Résumé Un décret change les règles pour les armes et munitions, et les armuriers en France.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R313-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 1 : Accès à la profession d'armurier > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Sous-section 2 : Agrément d'armurier , Art. R313-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R313-1, Art. R313-2, Art. R313-3, Art. R313-3-1, Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-6, Art. R313-6-1, Art. R313-7, Art. R313-7-1, Art. R313-1-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Sous-section 1 : Accès aux formations d'armurier > > , Art. R313-1 A, Art. R313-1 B, Art. R313-1 C, Art. R313-1 D, Art. R313-1 E, Art. R313-1 F > >

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Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R313-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 1 : Accès à la profession d'armurier

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Sous-section 2 : Agrément d'armurier , Art. R313-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R313-1, Art. R313-2, Art. R313-3, Art. R313-3-1, Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-6, Art. R313-6-1, Art. R313-7, Art. R313-7-1, Art. R313-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Sous-section 1 : Accès aux formations d'armurier , Art. R313-1 A, Art. R313-1 B, Art. R313-1 C, Art. R313-1 D, Art. R313-1 E, Art. R313-1 F