Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions du Code de la sécurité intérieure
Résumé Les règles sur les armes et les munitions ont été changées pour plus de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R311-1 > >
1 version
1 modifié