Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans le code des armes et munitions
Résumé Cet article modifie des règles sur les armes en ajoutant des références spécifiques.
La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 313-8, après les références : « des a, b, c, h, i, j » sont insérés les références : « , j bis et h bis » ;
2° A l'article R. 313-17, la référence : « et j » est remplacée par les références : « , j, j bis et h bis ».
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