Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de procédure pénale
Résumé. Des règles de procédure pénale ont été modifiées pour les rendre plus actuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D3 → Version 6Code de procédure pénaleArt. D4 → Version 6Code de procédure pénaleArt. D8 → Version 6Code de procédure pénaleArt. D8-2 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D8-6 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D12 → Version 9Code de procédure pénaleArt. D15-1-1 → Version 5Code de procédure pénaleArt. D15-1-3 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D15-1-5 → Version 11Code de procédure pénaleArt. D15-1-5-1 → Version 6Code de procédure pénaleArt. D15-1-4 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D15-1-6 → Version 10
- Code de procédure pénaleArt. D3, Art. D4, Art. D8, Art. D8-2, Art. D8-6, Art. D12, Art. D15-1-1, Art. D15-1-3, Art. D15-1-5, Art. D15-1-5-1, Art. D15-1-4, Art. D15-1-6