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Décret n°2023-484 du 21 juin 2023

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Chapitre II

Dispositions finales et transitoires

21 — 24

JORF n°0143 du 22 juin 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de justice administrative

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de justice administrative

Résumé Le code de justice administrative est mis à jour selon les articles 2 à 20.

Le code de justice administrative est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R*132-2 du Code de justice administrative

Résumé Les règles pour les tribunaux administratifs ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*132-2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R*132-3 du Code de justice administrative

Résumé Un article de loi a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*132-3 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de justice administrative

Résumé Les règles de la justice administrative ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*132-4 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de justice administrative

Résumé L'article modifie certaines règles de la justice administrative.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*133-1 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'article R133-2 du Code de justice administrative

Résumé L'article 6 supprime une règle du code de justice administrative.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*133-2 > >

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1 abrogé

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de justice administrative

Résumé Certaines règles de la justice administrative ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*133-2-1, Art. R133-2-1 > >

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1 créé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R*133-10 du Code de justice administrative

Résumé Les règles de contentieux administratif changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*133-10 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R*133-12 du Code de justice administrative

Résumé Un article important a été mis à jour pour clarifier les règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*133-12 > >

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1 modifié

1 cité

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R*134-1 du code de justice administrative

Résumé Un article du code de justice administrative est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*134-1 > >

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1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au contentieux des contrats publics

Résumé Des changements ont été faits sur la manière de contester les contrats publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*134-3 > >

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1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions réglementaires du Code de justice administrative

Résumé Cet article supprime des règles spécifiques du Code de justice administrative.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*134-4, Art. R*134-5, Art. R*134-6, Art. R*134-7, Art. R*134-8 > >

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5 abrogés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de justice administrative

Résumé Un décret a modifié une règle du Code de justice administrative.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*135-1 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la justice administrative

Résumé L'article change des règles pour mieux suivre la loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*135-2 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de justice administrative

Résumé Des modifications ont été faites à l'article R*135-3 du Code de justice administrative.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*135-3 > >

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1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du code de justice administrative

Résumé L'article 16 efface l'article R*135-5 du code de justice administrative.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*135-5 > >

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1 abrogé

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de justice administrative

Résumé Les règles de justice administrative ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*135-6 > >

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1 cité

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de justice administrative

Résumé Une règle de justice administrative a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*135-8 > >

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1 cité

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de justice administrative

Résumé Cet article change des règles dans le Code de justice administrative.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*135-9 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de justice administrative

Résumé Un article de loi a changé certaines règles sans dire exactement quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*135-10 > >

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