Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R*132-2 du Code de justice administrative
Résumé Les règles pour les tribunaux administratifs ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*132-2 > >
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