Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et ancienneté des auditeurs
Résumé Les auditeurs gardent leur ancienneté et sont placés à un échelon correspondant à leur indice brut.
L'article R. * 133-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 133-1.-Les auditeurs sont nommés dans leur emploi à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent échelon, dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur. »
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