Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au départage des candidatures en cas d'égalité
Résumé Si deux candidats sont à égalité, le plus âgé est choisi.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article R. * 132-3 est complétée parles mots suivants : « ; à rang égal, le départage s'effectue au bénéfice du candidat le plus âgé. »
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