Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article R. * 133-2
Résumé L'article R. * 133-2 du code de justice administrative est supprimé et ses règles ne sont plus en vigueur.
L'article R. * 133-2 est abrogé.
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