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Décret n°2023-467 du 15 juin 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des douanes, notamment son article 266 quindecies ;

Vu le code général des impôts et l'annexe III à ce code, notamment ses articles 344-0 B et 406 terdecies ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 312-2, L. 313-1 et L. 314-1 ;

Vu le décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 modifié relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions fiscales

Résumé. Les règles fiscales dans un document ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013 par le décret n°2023-467 du 15 juin 2023

Résumé. Un nouveau décret a mis à jour les règles de l'article 3 d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013Art. 3 → Version 3
- Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013
Art. 3

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Créé le 18 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à être appliqué dès sa publication, mais certaines parties attendront jusqu'en 2024 et 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles du b du 2° de l'article 1er, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024, et de celles du c du 1° et du c du 2° de l'article 1er, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

1 version

Article 4

Créé le 18 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'économie doit veiller à ce que ce décret soit respecté et publié officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Décret n°2023-467 du 15 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4