Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013 par le décret n°2023-467 du 15 juin 2023
Résumé. Un nouveau décret a mis à jour les règles de l'article 3 d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013Art. 3 → Version 3
- Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013Art. 3