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Décret n°2023-413 du 30 mai 2023

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

14 — 15

JORF n°0124 du 31 mai 2023

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Cet article change une règle de 1999.

Le décret du 21 décembre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions relatives à certains emplois de la magistrature

Résumé Les règles pour certains postes de la magistrature ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Sct. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET., Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE COORDONNATEUR DE FORMATION OU DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE FORMATION, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHARGÉ DE MISSION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE > >

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3 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

Résumé Le décret a changé l'article 1 d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux dispositions du décret n°99-1073

Résumé Un décret récent change une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

Résumé L'article modifie une règle de 1999 pour la mettre au goût du jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions permanentes

Résumé Il ajoute une nouvelle règle à une ancienne loi.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 4-1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

Résumé Il modifie un article d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

Résumé Un décret récent a mis à jour une règle d'un autre décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

Résumé Cet article apporte des modifications à un décret ancien sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 99-1073

Résumé Cet article met à jour les règles d'un décret de 1999 pour qu'elles soient conformes aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 14 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

Résumé Cet article change des règles dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 14-1 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

Résumé Un décret de 2023 change une partie du décret de 1999.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 14-3 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions

Résumé L'article modifie et supprime certaines parties d'un ancien décret sur les contractuels.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRACTUELS, Art. 15 > >

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2 modifiés

1 abrogé

1 cité