Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts dans une disposition réglementaire
Résumé Les indices de certains fonctionnaires sont mis à jour dans l'article 4.
A l'article 3, les mots : « l'indice brut 966 » sont remplacés par les mots : « l'indice brut 977 » et les mots : « l'indice brut 1015 » sont remplacés par les mots : « l'indice brut 1027 et les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice brut terminal est au moins égal à la hors-échelle B ou à l'indice 1350 et qui ont atteint au moins l'indice brut 1027 ».
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