JORF n°0124 du 31 mai 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 14-3 concernant les magistrats, fonctionnaires et militaires

Résumé Les fonctionnaires et militaires sont maintenant inclus dans les règles de l'indice et du grade, avec des avantages pour ceux qui réussissent des concours ou qui avancent dans leur carrière.

L'article 14-3 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Les magistrats » sont insérés les mots : « et les fonctionnaires » ;
2° Après les mots : « un indice » sont insérés les mots : « égal, ou à défaut, » ;
3° Après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois » ;
4° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Sous réserve qu'ils lui soient plus favorables, il est tenu compte, dans l'emploi de détachement du magistrat, fonctionnaire ou militaire, du grade et de l'échelon qu'il a atteint ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite :
« 1° De sa réussite à un concours ou à un examen professionnel ;
« 2° De son inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix. »


Historique des versions

Version 1

L'article 14-3 est ainsi modifié :

1° Après les mots : « Les magistrats » sont insérés les mots : « et les fonctionnaires » ;

2° Après les mots : « un indice » sont insérés les mots : « égal, ou à défaut, » ;

3° Après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois » ;

4° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

« Sous réserve qu'ils lui soient plus favorables, il est tenu compte, dans l'emploi de détachement du magistrat, fonctionnaire ou militaire, du grade et de l'échelon qu'il a atteint ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite :

« 1° De sa réussite à un concours ou à un examen professionnel ;

« 2° De son inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix. »