JORF n°0120 du 25 mai 2023

Décret n°2023-400 du 23 mai 2023

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code électoral, notamment son article LO 145 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 571-98 à D. 571-104 ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

Vu le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, [Organisme consulté],

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé L'article 1 met à jour certaines règles pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D571-99 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Un décret a modifié une règle du code de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D571-100 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article D571-101 du Code de l'environnement

Résumé Un article change des règles dans le Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D571-101 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la transition écologique

Résumé Le ministre de l'environnement doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu