Article D571-104
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des mandats au Conseil national du bruit
Résumé Les membres du Conseil national du bruit sont nommés pour 3 ans. S'ils partent avant la fin de leur mandat, ils sont remplacés selon les mêmes règles, pour le reste du temps.
La durée des mandats des membres du conseil est de trois années. Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son remplacement s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.
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